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Marques déposées par RAMPA ENTREPRISES
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DELTA PREFABRICATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA PREFABRICATION
RAMPA ENTREPRISES

Numéro de dépôt :
4558655
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2029
DELTA PREFABRICATION de RAMPA ENTREPRISES

Présentation de la marque DELTA PREFABRICATION

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par RAMPA ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA PREFABRICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est RAMPA ENTREPRISES domicilié(e) Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 - LE POUZIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS RHONE ALPES PLANTEVIN & ASSOCIES, Monsieur Christian PLANTEVIN domicilié(e) 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France.

La marque DELTA PREFABRICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PREFABRICATION arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.

RAMPA ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : RAMPA REA , RAMPA PROMOTION , RAMPA ENTREPRISES BATISSEURS D'ENVIRONNEMENT , RAMPA TRAVAUX PUBLICS , RAMPA ENERGIES


RAMPA ENTREPRISES - Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 - LE POUZIN - France


CONSEILS RHONE ALPES PLANTEVIN & ASSOCIES, Monsieur Christian PLANTEVIN - 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 25 février 2020 - Rejet partiel n°781137 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-25

Produit chimiques pour l'aération du béton produits chimiques pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures, produits chimiques pour la fabrication de pigments, produits pour la conservation du ciment à l'exception des peintures et des huiles ;

Evaluation techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), services d'études de projets techniques.